Droit de la famille

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Résumé

En constante évolution depuis une quinzaine d'années, le droit de la famille a à nouveau fait l'objet de profondes transformations au cours des derniers mois : la loi du 17 mai 2013 "ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe" a modifié non seulement l'union conjugale mais également la filiation juridique. A jour des nouvelles dispositions, ce manuel présente les normes applicables aux individus qui vivent en couple (mariage, divorce, pacs, concubinage), puis celles qui régissent la parenté (paternité, maternité, autorité parentale, administration légale, obligations alimentaires, adoption, assistance médicale à la procréation).
Au sein de chaque chapitre, le cours est complété par des résumés, des définitions, des documents et des questionnaires qui permettront aux lecteurs d'enrichir leurs connaissances et de retenir plus aisément les solutions exposées. L'ouvrage contient aussi de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, commentaires d'arrêt, dissertations) qui aideront les étudiants à préparer leurs examens.

Sommaire

  • INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE
  • LES CONDITIONS DE FONDS DE FORMATION DU MARIAGE
  • LES CONDIFIONS DE FORME DE FORMATION DU MARIAGE
  • LES EFFETS DU MARIAGE
  • LES MESURES JUDICIAIRES ENVISAGEABLES EN CAS DE CRISE CONJUGALE
  • LES DIVORCES CONTENTIEUX : CAS ET PROCEDURE
  • LES DIVORCES CONTENTIEUX : EFFETS
  • LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
  • LE PACS
  • LE CONCUBINAGE
  • FILIATION CHARNELLE : GENERALITES ET ETABLISSEMENT NON CONTENTIEUX
  • FILIATION CHARNELLE : ACTIONS EN JUSTICE
  • PROCREATIONS MEDICALEMENT ASSISTEES
  • ADOPTION
  • AUTORITE PARENTALE ET SON CONTROLE
  • AUTRES CONSEQUENCES DES LIENS DE PARENTE ET D'ALLIANCE : NOM, OBLIGATIONS ALIMENTAIRES, OBLIGATIONS D'ENTRETIEN

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/09/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-12431-2
  • EAN
    9782247124312
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    725 pages
  • Poids
    1.355 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean Garrigue

Jean Garrigue est maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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