Droit de la concurrence interne et européen

6e édition

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Résumé

Le droit de la concurrence embrasse toutes les branches du droit : droit des contrats, droit des sociétés et des associations, droit public, droit du travail, etc. Il s'applique tant aux entreprises privées qu'à l'tat et ses émanations. Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques restrictives de concurrence n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d'Etat et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations.

Sommaire

  • LIBERTE DE LA CONCURRENCE
    • La soumission de l'Etat aux lois de la concurrence
    • La soumission de toute activité économique aux lois de la concurrence
  • PROTECTION DES CONCURRENTS
    • Protection contre soi-même : l'engagement de non-concurrence
    • Les règles spécifiques du droit interne
  • PROTECTION DU MARCHE
    • Pratiques anticoncurrentielles en droit interne et européen
    • Egalité dans la concurrence et contrôle des aides de l'Etat
    • Le contrôle des concentrations en droit interne et européen

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/01/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13469-4
  • EAN
    9782247134694
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    350 pages
  • Poids
    0.522 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie Malaurie-Vignal

Professeur à l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

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