Droit de l'urbanisme

Note moyenne 
Grégory Kalflèche - Droit de l'urbanisme.
Le droit de l’urbanisme a été profondément remanié dans les cinq dernières années. D’abord avec une remise à plat des permis (désormais permis... Lire la suite
35,00 € Neuf
  • Grand format
    • Expédié sous 3 à 6 jours
      39,00 €
    • Expédié sous 3 à 6 jours
      39,00 €
    • Droit de l'urbanisme
      Paru le : 11/07/2012
      Définitivement indisponible
      35,00 €
Définitivement indisponible

Résumé

Le droit de l’urbanisme a été profondément remanié dans les cinq dernières années. D’abord avec une remise à plat des permis (désormais permis de construire, d’aménager et de démolir) et une insertion des préoccupations environnementales à tous les niveaux à la suite du Grenelle de l’environnement. Ensuite par le droit communautaire de la commande publique qui est venu moderniser le droit de l’aménagement et de la rénovation des quartiers.
Aux classiques zones d’aménagement concerté, il a fallu greffer des concessions d’aménagements soumises à concurrence, des sociétés publiques locales et des projets urbains partenariaux. Avec une approche résolument moderne et une organisation classique, cet ouvrage saura convaincre les étudiants de master ainsi que les praticiens voulant avoir une vision juridique précise, complète et moderne de leur métier.

Sommaire

  • LA PLANIFICATION DE L'UTILISATON DES SOLS
    • Les règles communes aux plans d'urbanisme
    • Les règles nationales ou régionales
    • Les règles locales
  • LES AUTORISATIONS D'URBANISME
    • L'information et les certificats d'urbanisme
    • Les permis et déclarations préalables (construire, aménager, démolir)
  • L'AMENAGEMENT
    • Le concept et la notion d'aménagement urbain
    • Les concessions d'aménagement, des contrats de la commande publique
    • Les Zones d'aménagement concerté (ZAC).

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/07/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-056715-8
  • EAN
    9782130567158
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    400 pages
  • Poids
    0.56 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,8 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Grégory Kalflèche

Grégory Kalflèche est professeur agrégé de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole et membre de l’Institut Maurice Hauriou.

Du même auteur

Derniers produits consultés