Droit Communautaire Du Marche Interieur

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Jean-Marc Favret - Droit Communautaire Du Marche Interieur.
L'auteur a eu pour ambition d'offrir à ses lecteurs un ouvrage à la fois concis et rigoureux pour comprendre le droit communautaire applicable au marché... Lire la suite
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Résumé

L'auteur a eu pour ambition d'offrir à ses lecteurs un ouvrage à la fois concis et rigoureux pour comprendre le droit communautaire applicable au marché intérieur. Il se compose de deux parties consacrées respectivement : au principe de libre circulation (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) ; au principe de libre concurrence (règles applicables aux entreprises et règles applicables aux actions publiques). L'ouvrage contient une table de jurisprudence et un index alphabétique des matières. Il mentionne les articles du traité CE en juxtaposant systématiquement la numérotation actuelle, issue du traité d'Amsterdam, et l'ancienne. Ce mémento de Droit communautaire du marché intérieur s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent préparer les concours des Communautés européennes. Il pourra également être lu avec profit par les praticiens qui exercent des fonctions exigeant des connaissances de base sur le droit et la pratique du marché intérieur.

Sommaire

  • LE PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION
    • La libre circulation des marchandises
    • La libre circulation des personnes et des services
    • La libre circulation des capitaux
  • LE PRINCIPE DE LIBRE CONCURRENCE
    • Les règles applicables aux entreprises
    • Les règles applicables aux actions publiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/01/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-378-0
  • EAN
    9782842003784
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    192 pages
  • Poids
    0.37 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Marc Favret

Jean-Marc FAVRET est maître de conférences de droit public à l'institut d'études politiques de Bordeaux - université Montesquieu Bordeaux IV.

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