Droit Commercial Europeen. 5eme Edition 1994

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Berthold Goldman et Antoine Lyon-Caen - Droit Commercial Europeen. 5eme Edition 1994.
Le droit commercial européen connaît un développement remarquable, indépendant des aléas de la construction européenne. D'abord sont supprimées... Lire la suite
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Résumé

Le droit commercial européen connaît un développement remarquable, indépendant des aléas de la construction européenne. D'abord sont supprimées les restrictions à l'accès et à l'exercice de toutes les activités économiques. Au-delà se dessine l'harmonisation progressive du droit des sociétés, du statut et des activités des banques, des compagnies d'assurances ou des professions libérales. Ensuite, pour empêcher que des barrières d'origine privée ne se substituent aux frontières nationales, s'est constitué un corps de règles de la concurrence, aujourd'hui en plein essor. Enfin, ce sont les Etats eux-mêmes qui doivent se soumettre au droit communautaire : entreprises et aides publiques sont de plus en plus rigoureusement contrôlées par la Commission. La nouvelle édition de ce classique offre une synthèse complète et accessible à tous ceux, étudiants, juristes de profession, responsables d'entreprise ou d'administration, qui se doivent de connaître le droit des affaires en Europe.

Sommaire

    • Le libre accès aux marchés communs
    • Les bénéficiaires du libre accès aux marchés communs
    • Personnes physiques
    • Sociétés et personnes morales autres que les sociétés
    • Contenu du libre accès aux marchés communs
    • Règles relatives au libre accès aux marchés communs
    • Réalisation du libre accès aux marchés communs
    • Le droit de la concurrence
    • Le droit applicable aux entreprises privées
    • Les règles générales
    • Dispositions du traité
    • Principales applications
    • La mise en œuvre des règles générales
    • Le droit des ententes et abus de position dominante
    • Le droit des concentrations
    • Les règles spéciales
    • Le champ d'application du droit communautaire de la concurrence
    • Le droit applicable aux interventions publiques
    • Les règles générales.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/1994
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-01620-0
  • EAN
    9782247016204
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    835 pages
  • Poids
    0.9 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 22,1 cm × 3,8 cm

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À propos des auteurs

Antoine Lyon-Caen est professeur à l'Université de Paris X-Nanterre et directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales. Berthold Goldman (1913-1993). Louis Vogel est professeur à l'Université de paris X-Nanterre et au collège d'Europe. il est également avocat au Barreau de Paris.

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