Droit civil - Les successions, les libéralités

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Sommaire

    • Les successions
    • La dévolution successorale AB intestat
    • La transmission de la succession
    • Liquidation et partage de la succession
    • Les libéralités
    • Les règles générales des libéralités
    • La donation entre vifs
    • Les règles de forme des donations
    • Le testament
    • La manifestation de la volonté du testateur
    • Le contenu du testament
    • Les cas d'inefficacité du testament
    • Les libéralités dotées d'un statut particulier
    • Les donations matrimoniales
    • Les partages d'ascendants.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-85934-487-X
  • EAN
    9782859344870
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    192 pages
  • Poids
    0.26 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 22,0 cm × 1,1 cm

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