Droit civil - Les obligations

14e édition

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Contient tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie... Lire la suite
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Résumé

Contient tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets.
La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...).

Sommaire

  • LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DES OBLIGATIONS
    • Notion d’obligation et différentes sortes d’obligations
    • Les éléments d’un régime commun à toutes les obligations indépendamment de leur source
  • LES ACTES JURIDIQUES : LES CONTRATS
    • La formation du contrat
    • Les effets du contrat
    • Les effets du contrat
  • LES FAITS JURIDIQUES
    • Les quasi-contrats
    • La responsabilité civile

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13769-5
  • EAN
    9782247137695
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1077 pages
  • Poids
    1.5 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,3 cm

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À propos des auteurs

Yvaine Buffelan-Lanore est professeur émérite de l'Université de Cergy-Pontoise. Virginie Larribau-Terneyre est professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour.

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