Droit administratif des biens

3e édition

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Hervé Arbousset - Droit administratif des biens.
Cet ouvrage couvre l'ensemble de la matière du droit administratif des biens, enseignée en licence de droit. Complet, il est composé de trois grandes... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage couvre l'ensemble de la matière du droit administratif des biens, enseignée en licence de droit. Complet, il est composé de trois grandes parties : les domaines des personnes publiques, l'expropriation pour cause d'utilité publique, les travaux publics ainsi que d'une méthodologie qui propose des fiches de préparation à la dissertation, au commentaire d'arrêt ou encore au cas pratique.
Afin d'appréhender rapidement les principaux enjeux de la matière, chacune des notions est développée au sein d'une fiche thématique, structurée de la manière suivante : repères essentiels (définitions) ; explications (rappel de cours) ; exercices et débats ; références bibliographiques. Ce manuel s'adresse aux étudiants des facultés de droit ainsi qu'aux candidats qui préparent des concours administratifs.

Sommaire

  • LES DOMAINES DES PERSONNES PUBLIQUES
    • Histoire et sources du droit domanial
    • La distinction domaine public/domaine privé en doctrine
    • La propriété publique du bien : première condition nécessaire, mais insuffisante à l'incorporation d'un bien dans le domaine public général
  • L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
    • Les origines et la signification de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    • La phase administrative : la constitution du dossier d'enquête publique
    • La phase administrative : la réalisation de l'enquête publique
  • LES TRAVAUX PUBLICS
    • Les définitions du travail public
    • La définition de l'ouvrage public
    • de l'intangibilité à la "tangibilité" sous conditions de l'ouvrage public
  • METHODOLOGIE
    • Bien se préparer aux séances de travaux dirigés
    • La dissertation
    • La fiche de jurisprudence

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/01/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7590-2726-2
  • EAN
    9782759027262
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    441 pages
  • Poids
    0.748 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Hervé Arbousset

HERVE ARBOUSSET, Maître de conférences (HDR) à l'Université de Haute-Alsace est directeur du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (EA 3992).

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