Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La division traditionnelle des biens des personnes publiques en deux domaines : le domaine public et le domaine privé, fait aujourd'hui l'objet de critiques....
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La division traditionnelle des biens des personnes publiques en deux domaines : le domaine public et le domaine privé, fait aujourd'hui l'objet de critiques. En effet, le régime de la domanialité publique est souvent ressenti et présenté comme trop contraignant. On considère notamment qu'il entrave, par sa rigidité, la mise en valeur du domaine public.
Qu'en est-il ? A quoi correspond la distinction actuelle entre le domaine public et le domaine privé ? Quelle est sa portée réel ? La présente étude tend à donner une réponse à ces questions en procédant à une comparaison systématique du domaine public et du domaine privé.
Sommaire
DOMAINE PUBLIC ET DOMAINE PRIVE : LES FONDEMENTS DE LA DISTINCTION
Les origines, l'évolution et l'actualité de la distinction
Le critère de distinction
L'affectation et la désaffection formelles et matérielles des biens domaniaux et leur appartenance au domaine public
LA PORTEE DE LA DISTINCTION
La composition du domaine public et du domaine privé
La propriété domaniale
La gestion domaniale
Les acquisitions et aliénations domaniales, l'inaliénabilité du domaine public
LES MODALITES D'UTILISATION DES BIENS DOMANIAUX (REGIME JURIDIQUE)
Les biens affectés à des services publics
Les usages collectifs
Les utilisations privatives
La police de la conservation du domaine public et les contraventions de voirie