Divorce et aliments

Collectif

Note moyenne 
Yves-Henri Leleu - Divorce et aliments.
La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu ce dernier plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre époux... Lire la suite
145,00 € Neuf
Définitivement indisponible

Résumé

La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu ce dernier plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre époux mieux objectivés. Peu après, la loi du 19 mars 2010 a affiné le devoir parental d’entretien des enfants et la détermination des contributions alimentaires, un corollaire juridique fréquent de la fin d’un couple. Après quelques adaptations législatives et l’intervention des cours supérieures pour fixer l’interprétation de certaines dispositions, ces deux réformes semblent atteindre leur vitesse de croisière et un fonctionnement satisfaisant, même si des questions subsistent et des améliorations sont suggérées.
Le moment est venu de faire un bilan intérimaire et commun de ces réformes. L’ouvrage contient les contributions qui ont été présentées au colloque organisé le 10 février 2012 par l’unité de droit familial de l’Université de Liège.

Sommaire

  • LE DIVORCE : ASPECTS SOCIOLOGIQUES
  • LE DIVORCE PAR DESUNION IRREMEDIABLE : LES CAUSES ET LA PROCEDURE
  • LE DEVOIR DE SECOURS ENTRE EPOUX PENDANT L'INSTANCE EN DIVORCE
  • L'OBLIGATION D'ENTRETIEN DES PARENTS A L'EGARD DES ENFANTS
  • QUELQUES QUESTIONS AU SUJET DE LA PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE
  • LES MESURES RELATIVES AUX BIENS DES EPOUX
  • LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/03/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-3455-0
  • EAN
    9782802734550
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    246 pages
  • Poids
    0.394 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés