Délinquance des mineurs : La République en quête de respect 2 volumes

En février 2002, le Sénat a constitué une commission d'enquête sur la délinquance des mineurs. A l'issue de quatre mois d'investigations, qui lui ont permis de procéder à l'audition de plus de soixante-dix personnes et d'effectuer quinze déplacements en France et à l'étranger, cette commission a notamment effectué les constats suivants : - la délinquance des mineurs a toujours existé, mais la situation actuelle est préoccupante parce que cette délinquance est plus massive, plus violente et qu'elle concerne des mineurs plus jeunes ; - la famille et l'école n'endiguent plus la délinquance : tandis que de nombreux parents soin en grande difficulté pour assurer l'éducation de leurs enfants, l'école n'est plus ce sanctuaire à l'abri de la violence : - l'insuffisance des liens entre les institutions exerçant à un titre ou à un autre une action de prévention crée des discontinuités, des ruptures de suivi qui nuisent à l'efficacité de cette prévention ; - la justice des mineurs n'est pas particulièrement laxiste ; elle est erratique ; la justice apporte des réponses à la délinquance des mineurs, mais ces réponses ne font pas sens parce qu'elles ne sont pas claires, pas progressives, pas assez rapides, pas mises en œuvre... A l'issue de ses travaux, la commission a souhaité formuler des propositions, législatives ou d'organisation, afin que l'éducation et la sanction cessent enfin d'être opposées et dissociées et que de véritables parcours de réinsertion puissent être mis en oeuvre.