Contrats publics et finance d'entreprise - Indemnités contractuelles, financement externe, risque contentieux

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Lucien Rapp et Julien Moiroux - Contrats publics et finance d'entreprise - Indemnités contractuelles, financement externe, risque contentieux.
Au-delà de son sujet - l'indemnité contractuelle dans les contrats publics impliquant un financement externe - le présent ouvrage poursuit un double... Lire la suite
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Résumé

Au-delà de son sujet - l'indemnité contractuelle dans les contrats publics impliquant un financement externe - le présent ouvrage poursuit un double objet, qui en constitue la trame : rendre compte de l'importance de la finance, et plus particulièrement, de la finance d'entreprise, dans le monde d'aujourd'hui, notamment dans le droit des contrats publics ; révéler l'existence d'un méta-système juridique en marge du système institutionnel : celui qu'organise le Parlement, celui qu'applique le juge, celui que commente la doctrine.
Ce méta-système s'est construit dans les directions juridiques des grandes entreprises, désormais très internationalisées et dans les cabinets d'avocats, dont un grand nombre d'origine anglo-saxonne. Il est fait de pratiques contractuelles, toutes très créatives, empruntées à différents systèmes de droit et conçues pour servir les intérêts des financiers externes sur fond de droit français lorsqu'il est applicable ou de droit étranger, lorsqu'il ne peut en être autrement.
Que l'on ne se méprenne pas pour autant : les développements du présent ouvrage sont de nature technique et non polémique. Ils décrivent, analysent, synthétisent à l'intention des praticiens du droit, de la banque, de la finance, nationale et internationale, le régime et la pratique des indemnités prévues dans les contrats publics qui font appel à un financement externe. Ils s'adressent aux professionnels (juristes d'entreprises, de collectivités ou d'établissements publics, de banques, avocats, magistrats, conseils externes) qui mettent en place ces indemnités, comme aux débutants qui souhaitent s'y initier.
Et quand le citoyen s'y intéresserait, ils peuvent aussi l'interpeler ; il y trouvera peut-être quelques raisons de regarder différemment le monde dans lequel il vit.

Sommaire

  • INDEMNITE CONTRACTUELLE ET RISQUE CONTENTIEUX
    • Indemnité, droit au juge et typologie des recours
    • Référés et procédures de passation
    • Tiers lésés, contrat et actes détachables du contrat
  • INDEMNITE CONTRACTUELLE ET FAITS GENERATEURS
    • Indemnité et résiliation du contrat
    • Indemnité, aléas extracontractuels et "causes légitimes"
    • Indemnité, résiliation de plein droit ou "résiliation automatique" du contrat
  • INDEMNITE CONTRACTUELLE ET MECANISME COMPENSATOIRE
    • Quantum de l'indemnité
    • Indemnité, durée normale d'amortissement et durée du contrat
    • Dépenses utiles
  • INDEMNITE CONTRACTUELLE ETMODALITES TRANSMISSIVES
    • Indemnité, financement d'entreprise et financement de projet
    • Indemnité contractuelle, cession de créance et cession Dailly acceptée
    • Indemnité contractuelle et délégation de paiement

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/01/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2228-1
  • EAN
    9782711022281
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    286 pages
  • Poids
    0.43 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Professeur agrégé des facultés de droit (droit public), LUCIEN RAPP enseigne à l'Université Toulouse 1 Capitole. Il est inscrit au Barreau de Paris où il exerce au sein d'un cabinet anglo-saxon. Il y conseille des gouvernements, de grandes entreprises, des banques et des fonds. Il est également professeur affilié à HEC Paris (département Droit et Fiscalité). Avocat au Barreau de Paris, JULIEN MOIROUX exerce au sein d'un cabinet anglo-saxon.
Dans les domaines du droit public et du financement (notamment obligataire) des personnes publiques, il est intervenu sur plusieurs projets emblématiques de contrats publics impliquant un financement externe conclus ces dernières années, tant du côté des consortiums candidats que des bailleurs de fonds externes.

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