Contentieux administratif

5e édition

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Marie-Christine Rouault - Contentieux administratif.
Le contentieux administratif est constitué essentiellement des règles applicables au règlement des litiges suscités par l'action administrative. Il... Lire la suite
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Résumé

Le contentieux administratif est constitué essentiellement des règles applicables au règlement des litiges suscités par l'action administrative. Il permet de remédier aux dysfonctionnements du système administratif, aux abus ou arbitraires publics, de régler les différends que provoque l'action de l'administration, en conciliant le respect de l'intérêt général et des droits des particuliers. Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée les juridictions administratives, leurs compétences, l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires dont elles peuvent être saisies, la procédure suivie devant elles, les recours contre leurs jugements.
Il traite à la fois des principes généraux qui gouvernent le contentieux administratif et des règles de procédure contentieuse en vigueur devant les juridictions administratives.

Sommaire

  • LA JURIDICTION COMPETENTE
    • La juridiction administrative
    • La séparation des autorités
    • La répartition des compétences entre les juridictions administratives
  • LA DETERMINATION DU DIFFEREND
    • Les préalables et alternatives au recours juridictionnel
    • Les différents recours
  • LE REGLEMENT DU DIFFEREND
    • L'instance
    • La sentence
    • La contestation de la solution

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/09/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-02463-1
  • EAN
    9782297024631
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    272 pages
  • Poids
    0.472 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Christine Rouault

Marie-Christine Rouault, est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

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