Code rural et de la pêche maritime, code forestier commenté 2015

Edition 2015

Note moyenne 
Isabelle Couturier et Edith Dejean - Code rural et de la pêche maritime, code forestier commenté 2015.
La 35e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt,... Lire la suite
79,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

La 35e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui crée le groupement d'intérêt économique et environnemental, organise une meilleure protection des terres agricoles et le contrôle de la délivrance des autorisations d exploiter, rénove le dispositif d'installation des jeunes et de transmission des exploitations, modifie les obligations des coopératives, renforce le suivi environnemental des produits phytosanitaires, limite l'épandage de matières fertilisantes azotées, adapte le contrat de génération aux exploitations agricoles, crée le titre emploi-service agricole et le registre agricole, dépoussière l'enseignement agricole, etc...
Cette édition propose également la codification désormais complète du Code forestier, profondément remanié lui aussi par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt qui prévoit notamment l'élaboration d'un Programme national de la forêt et du bois, document unique définissant les orientations de la politique forestière.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15128-8
  • EAN
    9782247151288
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3214 pages
  • Poids
    1.315 Kg
  • Dimensions
    12,8 cm × 13,5 cm × 6,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés