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A jour des nombreux décrets d’application de la loi d’avenir pour l’agriculture. Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues de la loi d’avenir pour l’agriculture. Intégralité du Code forestier. En ligne : intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) in extenso et à jour, y compris leurs nombreuses annexes.
Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android). La 36e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la mise en oeuvre réglementaire des dispositions de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, relatives notamment au médiateur des relations commerciales agricoles, au certificat d’aptitude professionnelle agricole, aux clauses environnementales incluses dans les baux ruraux, au plan régional de l’agriculture durable, au schéma directeur régional des exploitations agricoles, à l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, au droit de préemption des SAFER, etc.
Elle est également à jour des décrets de mise en oeuvre des règlements PAC relatifs aux aides européennes et des nombreuses ordonnances, prises sur le fondement de la loi d’avenir pour l’agriculture, qui concernent la mise sur le marché et l’utilisation des matières fertilisantes, la surveillance en matière de santé animale et végétale et d’alimentation, la protection des animaux de compagnie, la reconnaissance des qualifications professionnelles, les signes d’identification de l’origine et de la qualité, les produits de la vigne, etc.
Cette édition propose également la codification complète du Code forestier, profondément remanié lui aussi par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et ses décrets d’application de 2015 relatifs notamment au programme national ou régional de la forêt et du bois, au groupement d’intérêt économique et environnemental forestier et aux commissions régionales de la forêt et du bois.
