Code général des impôts

Edition 2016

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Gérard Zaquin - Code général des impôts.
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 Annexes, y compris les textes relatifs aux contributions... Lire la suite
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Résumé

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 Annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale.
L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2015 et de la loi de finances pour 2016.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/04/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15866-9
  • EAN
    9782247158669
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3351 pages
  • Poids
    1.35 Kg
  • Dimensions
    13,8 cm × 20,0 cm × 6,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gérard Zaquin

Gérard Zaquin est Docteur en droit.

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