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Code Des Procedures Juridictionnelles De L'Union Europeenne. 2eme Edition
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Résumé
Les nouveautés : Traité de Nice du 26 février 2001 intégré dans les commentaires et annotations. Toutes les modifications des textes relatifs à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes (traités, statut, règlements de procédure, textes complémentaires). Et toujours : Un inventaire exhaustif des textes relatifs aux procédures juridictionnelles. Des commentaires éclairants et détaillés. Des références très abondantes à la jurisprudence communautaire, y compris aux décisions inédites.
Sommaire
- Traités sur l'Union européenne
- Traité CE
- Statut CE de la cour de justice
- Règlement de procédure, règlement additionnel de procédure, instruction au greffier de la cour de justice
- Règlement de procédure et instructions au greffier du tribunal de première instance
Caractéristiques
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Date de parution05/04/2002
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Editeur
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Collection
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ISBN2-7111-3380-X
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EAN9782711133802
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PrésentationRelié
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Nb. de pages914 pages
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Poids0.61 Kg
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Dimensions14,5 cm × 18,0 cm × 3,0 cm
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À propos des auteurs
Joël Rideau, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis, membre de l'Institut universitaire de France et Fabrice Picod, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
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