Code de procédure pénale 2012

24e édition

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Gilbert Azibert - Code de procédure pénale 2012.
Plus de jurisprudences : 6 115 décisions référencées. 24e édition à jour au 11août 2011. Parmi les nouveautés : la loi du 10 août 2011 sur la... Lire la suite
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Résumé

Plus de jurisprudences : 6 115 décisions référencées. 24e édition à jour au 11août 2011. Parmi les nouveautés : la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ; le décret du 25 juillet 2011 revalorisant l'amende forfaitaire pour certaines contraventions ; la loi du 5 juillet 2011 relative aux personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ; le décret du 5 juillet 2011 relatif à la communication des informations sur les sortants de prison ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; la loi du 14 avril 2011 relative 6 la garde à vue ; le décret du 15 mars 2011 concernant l'aide juridictionnelle et l'aide à l'intervention de l'avocat ; la loi du 14mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ; les deux décrets du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire ; le code de déontologie du service public pénitentiaire ; les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Les plus de l'ouvrage : un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail ; un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale Lexisnexis la référence des étudiants et des professionnels.

Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
  • DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
  • DECRETS
  • ARRETES
  • ANNEXES

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/10/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1515-3
  • EAN
    9782711015153
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2242 pages
  • Poids
    1.397 Kg
  • Dimensions
    14,1 cm × 19,5 cm × 6,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gilbert Azibert

Gilbert Azibert est premier avocat général à la Cour de cassation.

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