Code De La Securite Sociale 2002. 3eme Edition

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Philippe Coursier - Code De La Securite Sociale 2002. 3eme Edition.
3e édition à jour au 10 septembre 2001. Les nouveautés : - loi du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomie et à l'allocation personnalisée... Lire la suite
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Résumé

3e édition à jour au 10 septembre 2001. Les nouveautés : - loi du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomie et à l'allocation personnalisée d'autonomie, - loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, - loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, - ordonnance du 19 avril 2001 relative au Code de la mutualité et transposant deux directives CEE. Et toujours un appareil de jurisprudence fourni, enrichi de mots-clés renvoyant à des points de droit précis, des références bibliographiques nombreuses et classées par thèmes, des annexes relatives aux cotisations et financement de la sécurité sociale, prestations et protection sociale complémentaire, maladies professionnelles, textes internationaux et européens et une mise à jour intermédiaire gratuite.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/10/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3343-5
  • EAN
    9782711133437
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2197 pages
  • Poids
    0.955 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 18,0 cm × 5,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Coursier

Philippe Coursier, Maître de conférences en droit privé à la Faculté de Droit de Montpellier où il enseigne le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.

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