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- PROPRIETES INTELLECTUELLES DONNEES GENERALES COMMUNES
- Créations immatérielles principe de libre disposition : Droit international
- Droit européen
- CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Partie législative : La propriété littéraire et artistique
- La propriété industrielle
- Application aux territoires d'Outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
- Partie réglementaire : La propriété littéraire et artistique
- La propriété industrielle
- Application aux territoires d'Outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.