Code de la copropriété

25e édition

Note moyenne 
Yves Rouquet et Moussa Thioye - Code de la copropriété.
Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et... Lire la suite
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Résumé

Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l’information ; Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l’actualité législative et jurisprudentielle ; Confort d’utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, mètre hors connexion ; Gain de temps avec l’accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.
L’édition 2016 du Code de la copropriété est notamment à jour de la «loi Macron» du 6 août 2015, de la loi «Transition énergétique» du 17 août 2015, de l’ordonnance du 27 août 2015 de simplification des modalités d’information des acquéreurs, des décrets d’application de la loi ALUR du 24 mars 2014 (décrets contrat type. de syndic, procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté, code de déontologie des professionnels de l’immobilier, dématérialisation des notifications et des mises en demeure...).
Doté d’un large commentaire explicatif qui couvre l’ensemble de l’ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l’immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Sommaire

  • COPROPRIETE : LOI NUMERO 65-557 DU 10 JUILLET 1965
    • Définition et organisation de la copropriété
    • Administration de la copropriété
    • Améliorations, additions de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation
  • PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER : LOI DU 2 JANVIER 1970 DITE LOI «HOGUET», LOI NUMERO 70-9 DU 2 JANVIER 1970
    • De l’exercice des activités d’entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce
    • De l’incapacité d’exercer des activités d’entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce
    • De l’encadrement et du contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/01/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15666-5
  • EAN
    9782247156665
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1362 pages
  • Poids
    1.055 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,0 cm × 5,5 cm

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À propos des auteurs

Rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Éditions Dalloz. Rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique Droit immobilier).

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