Code de l'environnement 2014

17e édition avec 1 Cédérom

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 Dalloz-Sirey - Code de l'environnement 2014. 1 Cédérom
La 17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement (qui a modifié plus de 200... Lire la suite
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Résumé

La 17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement (qui a modifié plus de 200 articles) et la mise en oeuvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.- Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/03/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13229-4
  • EAN
    9782247132294
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3446 pages
  • Poids
    1.44 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,8 cm × 7,0 cm

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