Code civil - Avec Réforme du droit des obligations - Grand Format

Edition 2017

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L'édition 2017 a été tout particulièrement touchée par : La recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016. La loi du 14... Lire la suite
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Résumé

L'édition 2017 a été tout particulièrement touchée par : La recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016. La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant : mesures sur l'assistance éducative, le placement auprès d'un tiers, l'adoption simple, les espaces de rencontre, la nationalité des enfants recueillis, la déclaration judiciaire de délaissement parental... ; La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : nationalité ; L'Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; L'Ordonnance du 15 octobre 2015 et Décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille : liquidation du divorce, administration légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale ;

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/08/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-16034-1
  • EAN
    9782247160341
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3230 pages
  • Poids
    1.526 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,2 cm × 7,2 cm

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L'éditeur en parle

Les plus de l'édition 2017 : la réforme du droit des obligations, une réforme très importante, de nouveaux textes, jurisprudence transposée, tables de correspondance ; plus de 450 articles modifiés dans le code civil, renouvellement du code nécessaire pour les étudiants et avocats ; un supplément dédié à la réforme du droit des obligations ; plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ; le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

À propos des auteurs

Nicolas Dissaux est professeur à l'Université de Lille 2 et Christophe Jamin est directeur de l'Ecole de droit de Sciences-Po (Paris).

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