Code civil 2014

113e édition avec 1 Cédérom

Note moyenne 
Georges Wiederkehr et Xavier Henry - Code civil 2014. 1 Cédérom
Le Code Civil 2014 à jour du décret du 20 août 2012 relatif aux PACS reçus par les notaires ; du décret du 26 décembre 2012 relatif à la publicité... Lire la suite
205,00 € Neuf
Définitivement indisponible

Résumé

Le Code Civil 2014 à jour du décret du 20 août 2012 relatif aux PACS reçus par les notaires ; du décret du 26 décembre 2012 relatif à la publicité foncière ; de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, du décret d'application du 24 mai 2013 et de la circulaire du 29 mai 2013 ; de l'arrêté du 24 mai 2013 modifiant le modèle de livret de famille. Le CD-Rom : le Code civil Dalloz 2014, complété par d'importants textes internationaux ; 18 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom.
18 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom. une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Sommaire

  • DES PERSONNES
  • DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE
  • DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE
  • DES SURETES
  • DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/08/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13062-7
  • EAN
    9782247130627
  • Présentation
    Coffret
  • Nb. de pages
    3006 pages
  • Poids
    1.45 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,0 cm × 8,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés