Code annoté européen de la protection sociale 2010

4e édition

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Francis Kessler et Jean-Philippe Lhernould - Code annoté européen de la protection sociale 2010.
A jour du Traité de Lisbonne, des règlements de l'Union européenne numéros 883/2004 et 897/2009 et des nouvelles décisions de la Commission administrative... Lire la suite
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Résumé

A jour du Traité de Lisbonne, des règlements de l'Union européenne numéros 883/2004 et 897/2009 et des nouvelles décisions de la Commission administrative de coordination des systèmes de sécurité sociale cet ouvrage présente également les principales libertés économiques communautaires, la citoyenneté européenne, l'égalité de traitement sur la protection sociale de base et complémentaire, les règles pertinentes de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les traités multilatéraux relatifs à la sécurité sociale du Conseil de l'Europe. Cet ouvrage a été rédigé par Francis Kessler, maître de conférences à l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avocat à la Cour, cabinet Gide Loyerette Noue! A.A.R.P.I., Paris et Jean-Philippe Lhernould, professeur à l'université de Poitiers.

Sommaire

  • LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE
    • Textes généraux
    • Protection sociale et libre circulation des travailleurs
    • Protection sociale et égalité de traitement hommes/femmes
  • LE DROIT DU CONSEIL DE L'EUROPE
    • Textes généraux
    • Textes spéciaux

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/08/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7579-0109-0
  • EAN
    9782757901090
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    677 pages
  • Poids
    0.855 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,0 cm × 3,0 cm

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