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- CONSIDERATIONS ARTICLE PAR ARTICLE
- Conclusions relatives aux articles 1, 5, 6, 12, 13, 16 et 19 de la Charte concernant l'Allemagne
- Article 1 - Droit au travail
- Article 5 - Droit syndical
- Article 6 - Droit de négociation collective
- Article 12 - Droit à la sécurité sociale
- Article 13 - Droit à l'assistance sociale et médicale
- Article 16 - Droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique
- Article 19 - Droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l'assistance
- Déclaration jointe de M
- Mikkola et M
- Birk sur les articles 12 § 4 et 16 - Allemagne
- Opinion dissidente de M
- Akillioglu sur les articles 12 § 4 et 16 - Allemagne
- APPRECIATION DE LA SITUATION DE L'ALLEMAGNE