Baux d'habitation 2015-2016 - Logement privé, logement social

8e édition

Hervé Des Lyons

,

Yves Rouquet

Note moyenne 
Hervé Des Lyons et Yves Rouquet - Baux d'habitation 2015-2016 - Logement privé, logement social.
Le logement occupe une place croissante dans te budget familial et il préoccupe, à juste titre, l'ensemble des ménages. Bien que la signature d'un... Lire la suite
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Résumé

Le logement occupe une place croissante dans te budget familial et il préoccupe, à juste titre, l'ensemble des ménages. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion.
Cet ouvrage répond à l'ensemble des questions que se posent le propriétaire et le locataire sur le régime applicable aux contrats de location (loi de 1989, secteur HLM et loi de 1948), qui vient d'être bouleversé en profondeur par la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur. Cette huitième édition, très largement refondue, a fait l'objet d'enrichissements sur de nombreux thèmes. Elle est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, ainsi que des développements contentieux les plus récents.
Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage des conseils utiles, des cas concrets et des exemples de contrats et de lettres.

Sommaire

  • CONCLUSION DU CONTRAT DE BAIL
  • FORME ET CONTENU DU CONTRAT DE BAIL
  • OBLIGATIONS GENERALES DU BAILLEUR
  • OBLIGATIONS GENERALES DU PRENEUR
  • CHARGES LOCATIVES
  • TRAVAUX DANS LE LOGEMENT
  • EVENEMENTS INFLUANT SUR LE BAIL
  • FIN DU CONTRAT DE BAIL
  • EXPULSION
  • RAPPORTS COLLECTIFS DE LOCATION

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/10/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13052-8
  • EAN
    9782247130528
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    535 pages
  • Poids
    0.75 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,8 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Hervé Des Lyons est conseiller juridique à la direction des études juridiques et fiscales de l'Union sociale pour l'habitat. Yves Rouquet est docteur en droit, rédacteur en chef responsable du pôle "Droit immobilier" aux Editions Dalloz et rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique - Droit immobilier).

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