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- Les infractions au stationnement
- Le non-respect du port de la ceinture de sécurité
- Le non-respect des feux de signalisation
- La mise en fourrière
- Le dépassement de vitesse
- L'état alcoolique
- Le permis à points
- La suppression du permis de conduire
- L'annulation du permis de conduire
- Extraits du code de la route
- La jurisprudence