Activite Agricole Et Droit De L'Environnement, L'Impossible Conciliation ?

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Isabelle Doussan - Activite Agricole Et Droit De L'Environnement, L'Impossible Conciliation ?.
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Résumé

L'agriculture pollue, détruit les ressources naturelles et gêne les voisins. Mais l'agriculture entretient, aménage les espaces et, mieux encore, " produit " du vivant, animal ou végétal. C'est dire la complexité et la richesse des rapports entre l'activité agricole et l'environnement que le droit est amené à réguler. Pourtant, condamné à " plaquer " de la contrainte ou des aides comme pour n'importe quelle autre activité économique, le droit ne permet pas aujourd'hui d'en rendre compte. Sans doute faut-il y voir les raisons de son échec à promouvoir une agriculture durable. Actuellement, le droit de l'environnement n'a guère d'autre issue que de demeurer inefficace ou, au contraire, de renforcer la concentration et l'industrialisation de l'agriculture. Dans un champ encore trop peu exploré par la doctrine juridique, le bilan de la difficile conciliation entre le droit de l'environnement et l'agriculture, qui est dressé avec précision dans cet ouvrage, est non seulement nécessaire, mais salutaire.

Sommaire

  • RAPPORTS DE VOISINAGE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L'ACTIVITE AGRICOLE : UN CONFLIT REGLE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE INTENSIVE
    • La propriété initialement reconnue à la protection du voisinage
    • La priorité finalement accordée au développement des activités agricoles
  • PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES ET AGRICULTURE INTENSIVE : UN CONFLIT INSURMONTABLE
    • Les carences de la réglementation : l'exemple de la pollution des eaux par les nitrates
    • Les limites du recours au contrat
    • L'absence d'instrument économique

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/04/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7475-2183-4
  • EAN
    9782747521833
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    485 pages
  • Poids
    0.635 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 4,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Isabelle Doussan

Isabelle Doussan est Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes 1.

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