Accueil et stationnement des gens du voyage - Organisation, Autorisations, Interdictions, Expulsions, 2ème édition

Daniel Merchat

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Daniel Merchat - Accueil et stationnement des gens du voyage - Organisation, Autorisations, Interdictions, Expulsions, 2ème édition.
Qu'ils stationnent sur des aires aménagées ou qu'ils s'installent illégalement, les gens du voyage soulèvent de nombreuses questions juridiques. Daniel... Lire la suite
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Résumé

Qu'ils stationnent sur des aires aménagées ou qu'ils s'installent illégalement, les gens du voyage soulèvent de nombreuses questions juridiques. Daniel Merchat est confronté quotidiennement à ces questions ; il nous présente l'ensemble de la réglementation relative à l'accueil des gens du voyage : organisation, autorisations, interdictions, expulsions. Il examine la mise en jeu de la responsabilité des propriétaires comme celle des pouvoirs publics, et s'adresse à tous ceux qui doivent analyser les situations litigieuses, les régler et éviter qu'elles ne se reproduisent.

Sommaire

    • Réglementation de l'accueil des gens du voyage
    • Fondement du droit du stationnement
    • L'application de la loi.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/11/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-281-12302-2
  • EAN
    9782281123029
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    238 pages
  • Poids
    0.43 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 26,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Daniel Merchat

L'auteur, Daniel Merchat, est commissaire de police. Confronté tous les jours aux questions posées par les gens du voyage, il en a fait le sujet de travaux universitaires. Ce guide est la synthèse de ses recherches et de son expérience professionnelle.

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