Acces A L'Emploi Et Protection Sociale. Rapport N° 1

La croissance économique a permis une amélioration sensible de l'emploi pour de larges fractions de la population. Elle révèle, par contraste, le maintien de difficultés profondes à retrouver une situation d'emploi et de revenu satisfaisante pour les personnes les moins qualifiées. La pérennité de la croissance ne pourra, à elle seule, résorber le sous-emploi et la pauvreté qui les touchent au premier chef. A terme, le développement d'une classe de " travailleurs pauvres " pourrait remettre en cause les fondements de la cohésion sociale en France. Ce premier rapport du Conseil de l'Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale, consacré à l'accès à l'emploi et à la protection sociale vise, à partir d'un examen approfondi de la situation présente, à apporter des réponses à trois questions : Comment améliorer le contenu en emploi de la croissance et conforter la demande de travail peu qualifié ? Comment faire en sorte que les emplois soient plus stables et rémunérateurs ? Comment renforcer la protection sociale des plus défavorisés tout en conciliant justice redistributive et incitation au retour à l'emploi ? S'interroger sur les adaptations nécessaires de notre politique de l'emploi et de protection sociale au nouveau contexte économique et social est une tâche d'autant plus urgente que les politiques structurelles sont longues à produire leur plein effet, et qu'elles nécessitent une cohérence d'ensemble et une continuité des efforts. Pour élaborer ce rapport, le Cerc s'est appuyé sur la collaboration des principaux organismes publics de statistiques et d'études économiques, sur des travaux universitaires originaux et sur les services des ambassades de France pour l'examen des expériences étrangères. Sur la base de ces travaux, le Conseil a cherché à éclairer les conséquences des choix possibles et s'est prononcé sur les évolutions souhaitables. Celles-ci ne concernent pas seulement les pouvoirs et politiques publics mais aussi les comportements des acteurs sociaux. Encourager l'offre d'emploi des entreprises aux personnes peu qualifiées commande que l'on continue à veiller à l'évolution du coût du travail, comme un des éléments d'une politique globale de l'offre. Améliorer les revenus des travailleurs pauvres passe par la poursuite de l'aménagement des transferts sociaux et des prélèvements pour faire en sorte que le travail soit plus rémunérateur mais aussi par une réorientation de l'effort de formation permanente pour permettre aux moins qualifiés d'accéder à des emplois plus stables. L'accompagnement au retour à l'emploi, qui suppose une plus grande efficacité et une collaboration des institutions en charge des chômeurs, doit être complété par une réforme d'ensemble de l'indemnisation du chômage concernant aussi bien le régime d'assurance que les dispositifs d'assistance et le RMI. Le rapport propose notamment la poursuite des aménagements de soutien aux bas revenus au-delà de la mise en place de la Prime pour l'emploi, et l'instauration d'un crédit formation pour les travailleurs peu qualifiés. Il appelle également à une relance de la négociation sociale pour la revalorisation des qualifications, la détermination négociée des salaires et la formation permanente.