Le Pacs Juridique Et Pratique. 100 Questions/Reponses - Occasion

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Yves Roussel et Gérard Bach-Ignasse - Le Pacs Juridique Et Pratique. 100 Questions/Reponses.
Pourquoi le pacs ? Couples homosexuels et hétérosexuels, couples de solidarité, à qui s'adresse-t-il ? Comment et où contracter un pacs ? Quelles... Lire la suite
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Résumé

Pourquoi le pacs ? Couples homosexuels et hétérosexuels, couples de solidarité, à qui s'adresse-t-il ? Comment et où contracter un pacs ? Quelles sont les conséquences pour la vie commune, la Sécurité sociale, le travail, l'argent, le logement, les rapports au fisc... ? Quel est le régime des donations et successions ? Quelle est la place des enfants dans le pacs ? Ce livre répond de manière simple et précise à toutes les questions que l'on peut se poser à propos du pacs. Il analyse également les éléments du grand débat de société qui a accompagné son adoption et les remet en perspective dans une chronologie détaillée. Tous ceux qui envisagent de contracter un pacs trouveront ici les réponses qu'ils attendent.

Sommaire

  • LES CENT QUESTIONS
    • Pourquoi le pacs ? Qui peut contracter un pacs ? Comment contracter un pacs ? La vie commune
    • Donations et successions
    • Les enfants
    • La rupture du pacs
  • LE DEBAT
    • L'idée
    • Les acteurs
    • Le processus
    • Le pacs dans la République.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/02/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-207-24881-X
  • EAN
    9782207248812
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    268 pages
  • Poids
    0.235 Kg
  • Dimensions
    12,1 cm × 20,5 cm × 1,8 cm

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À propos des auteurs

Gérard Bach-Ignasse, docteur d'État, est maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Reims. Il est cofondateur du Collectif national pour le pacs. Yves Roussel, ancien élève de l'École normale supérieure de Saint-Cloud, est historien des sciences et professeur agrégé de sciences physiques. Il a présidé le Centre Michel-Foucault.

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