Compétence tribunaux français à l'égard des étrangers et exécution des jugements étrangers en France

Note moyenne 
De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers et de l'exécution des jugements étrangers en France : étude de la convention franco-belge... Lire la suite
19,90 € Neuf
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 3 avril et le 17 avril
En librairie

Résumé

De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers et de l'exécution des jugements étrangers en France : étude de la convention franco-belge du 8 juillet 1899 / par Maurice Bernard,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/2015
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-01-191774-4
  • EAN
    9782011917744
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    344 pages
  • Poids
    0.484 Kg
  • Dimensions
    0,0 cm × 0,0 cm × 1,8 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Compétence tribunaux français à l'égard des étrangers et exécution des jugements étrangers en France est également présent dans les rayons

19,90 €