Procédure pénale - E-book - ePub

23e édition

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La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire... Lire la suite
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Résumé

La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquètes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/02/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-14158-6
  • EAN
    9782247141586
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    470 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      470
    • Protection num.
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À propos des auteurs

Professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France de Grenoble professeur des Universités (Panthéon-Assas - Paris II)

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