Mémento de la jurisprudence, droit des sociétés : le juge et la société - E-book - ePub

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Résumé

Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l'ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.
Les thèmes :- Affectio societatis- Cautionnement- Clauses léonines- Dénomination sociale et nom de famille- Distinction entre la clause de garantie de passif et d'actif et celle de révision de prix - Intérêt social et intérêt du groupe- Nature juridique de la société- Société créée de fait- Société fictive- Transmission universelle de patrimoine- Transformation d'une société en SASPoints forts :- un ouvrage à la fois synthétique et complet- un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portée.
L'auteur :Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et science politique de l'université Lumière Lyon 2. Public visé :Étudiants en droit (L3).

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/02/2011
  • Editeur
  • Collection
    Les Fondamentaux Droit et Scie
  • ISBN
    978-2-01-181802-7
  • EAN
    9782011818027
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    160 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      160
    • Protection num.
      Contenu protégé
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      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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