La politique fiscale - « Que sais-je ? » n° 3797

Bernard Castagnède

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  • Presses Universitaires de France

  • Paru le : 12/11/2008
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La politique fiscale recouvre l'ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d'un système fiscal (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement, dispositifs techniques d'imposition, décisions relatives à l'assiette ou au tarif des différents impôts et taxes). Elle désigne aussi l'utilisation faite de l'impôt à des fins économiques ou sociales. L'impôt est alors envisagé comme un des instruments de la politique économique et la politique fiscale prend désormais toute sa place dans le débat parlementaire ou l'argumentaire des programmes électoraux. L'outil fiscal reste donc l'un des rares leviers dont disposent les pouvoirs publics nationaux, dans le contexte communautaire et d'économie de marché, pour établir leur capacité à orienter le devenir économique et social de leurs concitoyens.
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Biographie de Bernard Castagnède

Bernard CASTAGNÈDE est professeur de droit public à l'Université de Paris I - Panthéon Sorbonne.

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