Droit administratif des biens - E-book - ePub

Name: Droit administratif des biens
Price: 11.99 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Gustave Peiser
ISBN: 9782247157617

Gustave Peiser

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Gustave Peiser - Droit administratif des biens.

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Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques... Lire la suite

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Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics).

Date de parution

19/08/2015
Editeur

Dalloz
Collection

MEMENTOS
ISBN

978-2-247-15761-7
EAN

9782247157617
Format

ePub
Nb. de pages

504 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages
  
  504
- Taille
  
  5 053 Ko
- Protection num.
  
  Contenu protégé
- Imprimable
  
  Non Autorisé
- Copier coller
  
  Non Autorisé