Droit administratif des biens - E-book - ePub

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Résumé

Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics).

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/08/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15761-7
  • EAN
    9782247157617
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    504 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      504
    • Taille
      5 053 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
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À propos de l'auteur

Biographie de Gustave Peiser

Professeur émérite de l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble II)

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