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Droit européen : textes (1 résultats)
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  • Conseil de l'Europe - Charte du Conseil de l'Europe sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'homme - Recommandation CM/REC(2010)7 et exposé des motifs.
    Charte du Conseil de l'Europe sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'homme. Recommandation CM/REC(2010)7 et exposé des motifs
    Conseil de l'Europe
    • Conseil de l'Europe
    • Paru le : 01/01/2011
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Droit international

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