Bilan des Plans régionaux pour la qualité de l'air - Prise en compte des aspects sanitaires ; Bilan des études d'impact de la pollution atmosphérique urbaine réalisées

La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie préconisait en 1996 la mise en place de Plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) qui doivent, entre autres, s'appuyer sur une évaluation des effets de la pollution atmosphérique sur la santé. Pour cela, l'InVS et la Cire Ouest ont édité, en 1999, un guide méthodologique pour l'évaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine (EIS-PA). Aujourd'hui, 21 PRQA ont été publiés et 13 EIS-PA ont déjà été réalisés. Un bilan de la rédaction de ces PRQA, de leurs orientations sanitaires et de leurs applications est dressé dans ce document. Les situations régionales de prise en compte de la problématique " Air et Santé " sont analysées. Par ailleurs, les caractéristiques de la réalisation des EIS-PA et les attentes vis-à-vis de l'InVS ont pu être recensées. Ce rapport s'appuie sur une analyse de ces documents et sur une enquête menée, dans les 21 régions, auprès des différents acteurs régionaux du domaine " Air et Santé ".