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- L'IMMORALITE DU PARDON FONDE SUR DES INETRETS POLITIQUES OU D'ORDRE PUBLIC
- Le pardon imposé
- Le pardon octroyé
- LA LEGITIMITE DU PARDON FONDE SUR LES FACULTES DE REINSERTION OU SUR LE REPENTI DU COUPABLE
- Dans la détermination des modalités du choix de la sanction
- Dans la définition des modalités d'exécution de la sanction