Aspects internes et internationaux de la protection de la vie privée en droit français, allemand et anglais

Micheline Decker

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Micheline Decker - Aspects internes et internationaux de la protection de la vie privée en droit français, allemand et anglais.
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Sommaire

  • LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE CONTRE LES ATTEINTES PAR LES MÉDIAS, ÉTUDE DU DROIT INTERNE MATÉRIEL
    • Le développement de la protection de la vie privée en droits anglais et allemand
    • Les conditions de la mise en œuvre de la protection de la vie privée
    • L'atteinte à la vie privée
    • La résolution du conflit d'intérêts
    • La sanction des atteintes à la vie privée
    • Renforcement des mesures de prévention à la disposition du juge des référés
    • La réparation des atteintes
  • LES RÈGLES APPLICABLES AUX ATTEINTES TRANSNATIONALES A LA VIE PRIVÉE, ÉTUDE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • Influence des principes fondamentaux sur les règles de droit international privé en matière d'atteinte à la vie privée
    • Affirmation du choix de la lex loci delicti en matière d'atteinte à la vie privée
    • Affirmation du choix de la lex loci delicti en droit comparé
    • Avantages d'une protection territoriale de la vie privée par la lex loci delicti
    • Tentative de résolution des difficultés de mise en œuvre de la lex loci delicti en matière de protection de la vie privée
    • Tentative de redéfinition de la lex loci delicti en matière d'atteintes à la vie privée
    • Étendue de la compétence de la loi applicable

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