En cours de chargement...
- LE DROIT CONVENTIONNEL DES " ENTREPRISES ORGANISÉES " UN APPORT ALÉATOIRE À LA CONSTRUCTION DU DROIT DU TRAVAIL
- L'incidence de l'idéologie fondatrice de la politique conventionnelle américaine sur la nature juridique de la convention collective
- La négociation collective : simple instrument au service de la paix sociale ou moyen nécessaire à la genèse d'une citoyenneté dans l'entreprise ?
- Le renforcement de la nature contractuelle de la convention collective américaine au détriment de sa nature réglementaire
- La convention collective américaine : l'expression de l'autonomie normative des partenaires sociaux
- Les conditions d'élaboration de la convention collective
- La création d'une norme collective
- L'arbitrage, fruit de l'autonomie collective
- LA PRÉÉMINENCE DES DROITS DE L'EMPLOYEUR : UN OBSTACLE À LA CONSTRUCTION D'UN DROIT DU TRAVAIL ?
- Le libéralisme : fondement du pouvoir unilatéral de l'employeur dans l'entreprise
- La définition d'un libre échange propice à l'épanouissement du pouvoir patronal
- Le droit de propriété, fondement du pouvoir de l'employeur
- Les principaux instruments juridiques support de l'expression du pouvoir patronal
- Le pouvoir normatif de l'employeur : le manuel du salarié
- Le rôle prépondérant de l'employeur dans la relation contractuelle
- La souveraineté incontestée de l'autorité patronale
- L'omnipotence patronale en l'absence de syndicat dans l'entreprise
- La présence syndicale dans l'entreprise : un partage des pouvoirs à la discrétion de l'employeur
