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- LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA COOPERATION PANEUROPENNE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
- L'organisation sur la sécurité et de la coopération en Europe : le cadre pour la définition du programme paneuropéen de protection de l'environnement
- La naissance de la CSCE et les participants au processus
- Fonctionnement du processus et institutions nouvelles : de la CSCE à l'OSCE
- Le contenu et la nature juridique des engagements de l'OSCE
- La commission économique des nations unies pour l'Europe : le cadre de la diplomatie économique multilatérale
- Les origines et les Etats membres de la CEE/ONU : l'élargissement aux nouveaux Etats d'Europe de l'est et à ceux de l'ex-URSS
- Composition et fonctionnement de la CEE/ONU
- La protection de l'environnement et la dynamique de l'Acte Final d'Helsinki
- Le conseil de l'Europe : l'organisation de la démocratie paneuropéenne
- Origines et Etats membres du Conseil de l'Europe
- Les principaux organes du Conseil de l'Europe et les méthodes d'élaboration du droit international
- Protection de l'environnement et coopération transfrontalière : un rôle majeur pour le Conseil de l'Europe
- LE DOMAINE DE LA COOPERATION PANEUROPEENNE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : SPECIFICITE DES INSTRUMENTS PANEUROPEENS ET STATUT JURIDIQUE DES PRINCIPES OU REGLES DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
- Le domaine de la coopération paneuropéenne pour la protection de l'environnement
- La Lutte contre la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
- La prévention des pollutions transfrontières : études d'impact, prévention des accidents industriels et protection des cours d'eau et des lacs internationaux
- La coopération transfrontalière pour la prévention et la lutte contre la pollution transfrontière : le rôle de la convention cadre sur la coopération entre collectivités et autorités territoriales
- La réparation des dommages liés à des activités dangereuses pour l'environnement
- La conservation de la vie sauvage
- SPECIFICITE DES INSTRUMENTS PANEUROPEENS ET STATUT JURIDIQUE DES PRINCIPES OU REGLES INTERNATIONALES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
- Spécificité des instruments paneuropéens de protection de l'environnement
- Les principes ou règles internationales de protection de l'environnement au développement desquels ont contribué l'OSCE, la CEE/ONU et le Conseil de l'Europe