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- LE DOUBLE ARRÊT, SYSTÈME ORIGINAL
DE CONTRADICTION MIS AU POINT
PAR LE JUGE DES COMPTES DANS LE CADRE
DE SON ACTIVITÉ JURIDICTIONNELLE
- Le double arrêt : des modalités de contradiction bien adaptées au jugement des comptes
- Le double arrêt : des modalités de contradiction dont l'exercice doit être garanti
- Le double arrêt : des modalités insuffisantes pour assurer une discussion pleinement contradictoire entre le juge des comptes et ses justiciables
- LE DOUBLE ARRÊT, UNE CERTAINE INSPIRATION POUR LA CONSTRUCTION DES PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES DU JUGE DES COMPTES
- Des modalités classiques de contradiction des procédures non contentieuses du juge des comptes inspirées par la règle du double arrêt
- Les limites des modalités classiques de contradiction des procédures non contentieuses du juge des comptes
- La protection de la contradiction dans les procédures non contentieuses du juge des comptes
