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La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles.
L'imagination est au pouvoir dans ce domaine, elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacrosainte voiture de société au récent système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie. La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale.
Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés. Cette édition 2013 est enrichie par de nombreuses nouveautés : avantages non-récurrents (nouveau plafond et nouvelle cotisation ONSS) ; frais propres à l'employeur (changement important pour les cadres étrangers) ; pensions complémentaires (nouvelle cotisation ONSS) ; nombreuses précisions et interprétations en matière de voitures de société, de titres-repas électroniques, etc ; actualisation de tous les montants.
Tous les modèles de convention proposés dans cet ouvrage sont disponibles à la vente en format rtf sur notre site. L'ouvrage est également disponible en néerlandais : Alternatieve verloning.