L'arbitrage en droit public (Broché)

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 14/05/2010
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
La justice étatique, comme la justice interétatique, possède des vertus indéniables. Les garanties qui lui sont inhérentes sont remarquables. Dans... > Lire la suite
131,00 €
Neuf - Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    Livré chez vous
    entre le 27 mars et le 29 mars
ou
Votre note
La justice étatique, comme la justice interétatique, possède des vertus indéniables. Les garanties qui lui sont inhérentes sont remarquables. Dans bien des situations, l'œuvre accomplie est, par ailleurs, de nature à ramener la paix sociale, but suprême du droit. La justice étatique, comme la justice interétatique, pêche cependant par différents travers. La rigidité de la mécanique n'est pas de nature à garantir un accès des plus aisés au justiciable. Surtout, le temps nécessaire à rendre la justice ne correspond plus au temps des affaires et même à celui du citoyen. En l'absence de moyens financiers supplémentaires affectés à la justice, destinés à rencontrer les difficultés chroniques qu'affiche celle-ci, des modes alternatifs de résolution des conflits se font jour. Largement pratiqué dans d'autres champs du droit, l'arbitrage ne fait que timidement son entrée dans la sphère du droit public. En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public ? Dans quelle mesure l'arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l'intérêt général, auquel le droit public prête, tout entier, son concours ? Nourris de la comparaison des expériences belge, française et suisse, des apports de la pratique arbitrale dans les secteurs de la vie économique et internationale, mais aussi du recours émergent à d'autres modes alternatifs de résolution des conflits, l'ouvrage a pour objet de répondre à ces questions capitales dans l'organisation à venir de l'œuvre de justice.
  • LE QUADRILLAGE
    • L'arbitrage en droit public belge
    • L'arbitrage en droit public français
    • L'arbitrage en droit public suisse
  • LES ECLAIRAGES
    • L'arbitrage en droit public et l'expérience de l'arbitrage dans d'autres branches du droit
    • L'arbitrage en droit public et l'expérience d'autres modes alternatifs de résolution des conflits en droit public
    • L'expérience française de modes alternatifs de résolution des conflits
    • L'éclairage suisse sur les modes alternatifs de règlement des conflits administratifs et plus spécialement sur la médiation
  • Date de parution : 14/05/2010
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : Centre d'études constitutionne
  • ISBN : 978-2-8027-2863-4
  • EAN : 9782802728634
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 420 pages
  • Poids : 0.685 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
David Renders et Pierre Delvolvé - L'arbitrage en droit public.
L'arbitrage en droit public
131,00 €
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK