La responsabilité des pouvoirs publics. XIIes journées d'études juridiques Jean Dabin

Name: La responsabilité des pouvoirs publics
Price: 215 EUR
Availability: OutOfStock
Author: David Renders
ISBN: 978-2-8027-5040-6

Par : David Renders

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215,00 €

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Nombre de pages693
PrésentationBroché
Poids1.072 kg

Dimensions16,2 cm × 24,0 cm × 3,7 cm
ISBN978-2-8027-5040-6
EAN9782802750406
Date de parution05/02/2016
CollectionBibliothèque de la faculté de
ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

L'ouvrage se consacre aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d'administrer, de juger et de légiférer. L'ouvrage se consacre aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d'administrer, de juger et de légiférer.