Conférences de l'ordonnance de Louis XIV sur le fait des entrées, aides et autres droits. pour le ressort de la Cour des Aides de Paris, avec celles des rois prédécesseurs de Sa MajestéXiv Louis29,00 €
Édit accordant une augmentation de droits de deux sols aux jurés courtiers de vins de ParisXiv Louis9,50 €
Règlemens et statuts des maistres tondeurs de draps, presseurs, retendeurs et lustreurs. de toutes sortes d'étoffes tissues de laine, de la ville de LyonXiv Louis9,50 €
Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de sa majesté. lesquels ont été enregistrez au Parlement. Partie 1Xiv Louis38,40 €
Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de sa majesté. lesquels ont été enregistrez au Parlement. Partie 2Xiv Louis42,50 €
Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forêts. Tome 2Xiv Louis, De Gallon, Simon, Segauld, France43,50 €
Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forêts. Tome 1Xiv Louis, De Gallon, Simon, Segauld, France47,00 €
Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances servant de règlement pour les salaires. et droits des procureurs du Chastelet de ParisXiv Louis9,50 €
Règlement général du 13 aoust 1669, pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil. qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent, de soye et de tapisseriesXiv Louis9,50 €
Règlement des appointemens des officiers à la mer et solde des équipages. tiré de l'ordonnance du 15 avril 1689 concernant les armées navales et arcenaux de marineXiv Louis9,50 €
Édit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume. tant en chef que particuliers, receveurs des tailles et du taillon, payeurs des mareschausséesXiv Louis, France9,50 €
Édict du 6 juillet 1644, création en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires. controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de boisXiv Louis, Xiii Louis11,00 €
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681. servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en généralXiv Louis13,90 €
Édict du du 11 décembre 1643, portant création en hérédité d'un commissaire général. à la conduite du régiment escossois, pour servir à la garde de S. M.Xiv Louis9,50 €
Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances de mars 1690, servans de règlement. pour les fonctions, salaires et droits des greffiers du Chastelet de ParisXiv Louis9,50 €
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681. pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en generalXiv Louis11,90 €
Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines. portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles et des charges de villeXiii Louis, Xiv Louis9,50 €
Lettres patentes des 7 septembre 1750, 6 juin 1752 et 27 février 1753, établissement d'un Hôpital. général pour la ville de Provins, au lieu et place du monastère des religieuses de Sainte-ClaireXv Louis, Xiv Louis11,00 €
