Règlement général du 13 aoust 1669 pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil. qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent et de soye, tapisseries et autresXiv Louis9,50 €
Reglement lettres patentes et arrests, pour l'Académie royale des inscriptions et belles lettresXiv Louis, Xv Louis9,50 €
Arrest du Conseil d'estat portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs et coupoirs. pour la fabrication des doubles de France, seront rompus et demolisXiv Louis9,50 €
Declaration du Roy du 8 avril 1656, portant le prix des monoyes d'or et d'argent du royaume. Conformément à l'arrest du Conseil du 15 mars 1656Xiv Louis9,50 €
Declaration du Roy du 8 avril 1656, portant le prix des monoyes d'or et d'argent du royaume. Conformément à l'arrest du Conseil du 15 mars 1656Xiv Louis9,50 €
Statuts et reglements du 22 août 1659, des maitres de danses et joueurs d'instrumens. tant hauts que bas, pour toutes les villes du royaumeXiv Louis9,50 €
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant confirmation des statuts des bonnetiersXiii Louis, Xiv Louis9,50 €
Édict du roy portant suppression d'offices de finance et reglement sur les tailles, mars 1667. Registré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes le 20 avril audit anXiv Louis9,50 €
Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande. avec l'arrest du Parlement de Paris,Xiv Louis, Iv Henri9,50 €
Declaration du Roy suivant le reglement de septembre 1641, portant que toutes les especes. d'or et d'argent de poids qui ont à présent cours, seront exposées en la maniere accoustumée le toutXiv Louis9,50 €
Arrest du Conseil d'estat, portant continuation et prolongation de l'exposition des espèces d'or. et d'argent legeres, jusques au dernier juin pour tout delayXiv Louis9,50 €
Arrest du Conseil d'estat, portant nouveau delay pour le convertissement et exposition. au marc des especes d'or et d'argent legeres et prolongation de l'exposition des especes d'argentXiv Louis9,50 €
Declaration du Roy, portant que toutes les especes d'or et d'argent, tant de France qu'estrangeres. soit de poids ou legeres sont décriéesXiv Louis9,50 €
Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant que les pieces cy-devant appellées de trois et six blancs. n'auront cours que pour quinze deniers et deux sols six deniersXiv Louis9,50 €
Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des droicts des receveurs des consignations. et reglement pour la fonction de leurs chargesXiv Louis9,50 €
Lettres de légitimation accordées par les rois Henry IV et Louis XIV. en faveur de leurs enfants naturelsIv Henri, Xiv Louis9,50 €
Edicts, lettres patentes, declarations, ordonnances, commissions et arrests. concernans les chevaux de loüageIv Henri, Xiii Louis, Xiv Louis9,50 €
Statuts et ordonnances des maistresses bouquetières chapelières en fleurs de Paris. et ses faux-bourgsXiv Louis9,50 €
Arrest du Conseil d'estat, portant décry des deniers fabriquez sous le nom du prince de Mantoüe. et autres deniers etrangers, dont l'emprainte est cy représentéeXiv Louis9,50 €
