Reglement lettres patentes et arrests, pour l'Académie royale des inscriptions et belles lettresXiv Louis, Xv Louis9,50 €
Arrest du Conseil d'estat portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs et coupoirs. pour la fabrication des doubles de France, seront rompus et demolisXiv Louis9,50 €
Declaration du Roy du 8 avril 1656, portant le prix des monoyes d'or et d'argent du royaume. Conformément à l'arrest du Conseil du 15 mars 1656Xiv Louis9,50 €
Declaration du Roy du 8 avril 1656, portant le prix des monoyes d'or et d'argent du royaume. Conformément à l'arrest du Conseil du 15 mars 1656Xiv Louis9,50 €
Statuts et reglements du 22 août 1659, des maitres de danses et joueurs d'instrumens. tant hauts que bas, pour toutes les villes du royaumeXiv Louis9,50 €
Lettres de légitimation accordées par les rois Henry IV et Louis XIV. en faveur de leurs enfants naturelsIv Henri, Xiv Louis9,50 €
Edicts, lettres patentes, declarations, ordonnances, commissions et arrests. concernans les chevaux de loüageIv Henri, Xiii Louis, Xiv Louis9,50 €
Statuts et ordonnances des maistresses bouquetières chapelières en fleurs de Paris. et ses faux-bourgsXiv Louis9,50 €
Arrest du Conseil d'estat, portant décry des deniers fabriquez sous le nom du prince de Mantoüe. et autres deniers etrangers, dont l'emprainte est cy représentéeXiv Louis9,50 €
Declaration du Roy pour l'exposition des nouvelles monnoyes de deux et quatre sols. dont les figures sont cy empreintesXiv Louis9,50 €
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant confirmation des statuts des bonnetiersXiii Louis, Xiv Louis9,50 €
Édict du roy portant suppression d'offices de finance et reglement sur les tailles, mars 1667. Registré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes le 20 avril audit anXiv Louis9,50 €
Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande. avec l'arrest du Parlement de Paris,Xiv Louis, Iv Henri9,50 €
Declaration du Roy suivant le reglement de septembre 1641, portant que toutes les especes. d'or et d'argent de poids qui ont à présent cours, seront exposées en la maniere accoustumée le toutXiv Louis9,50 €
Arrest du Conseil d'estat, portant continuation et prolongation de l'exposition des espèces d'or. et d'argent legeres, jusques au dernier juin pour tout delayXiv Louis9,50 €
Arrest du Conseil d'estat, portant nouveau delay pour le convertissement et exposition. au marc des especes d'or et d'argent legeres et prolongation de l'exposition des especes d'argentXiv Louis9,50 €
Declaration du Roy, portant que toutes les especes d'or et d'argent, tant de France qu'estrangeres. soit de poids ou legeres sont décriéesXiv Louis9,50 €
Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant que les pieces cy-devant appellées de trois et six blancs. n'auront cours que pour quinze deniers et deux sols six deniersXiv Louis9,50 €
Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des droicts des receveurs des consignations. et reglement pour la fonction de leurs chargesXiv Louis9,50 €
