Recueil des déclarations, arrests, statuts, ordonnances et règlemens. concernant l'établissement d'une Compagnie pour le commerce des Indes OrientalesXiv Louis11,00 €
Statuts et règlemens pour la communauté des maistres cordiers-criniers de la ville. et fauxbourgs de ParisXi Louis, Viii Charles, Ier Francois, Xiv Louis, France14,90 €
Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maîtresses toilières, lingères. canevassières de Paris, requièrent être augmentées, confirmées et approuvées par le roiXiv Louis9,50 €
Statuts, ordonnances et déclaration du roy du 7 octobre 1675, confirmative d'iceux. pour la communauté des couturieres de la ville, fauxbourgs et banlieue de ParisXiv Louis9,50 €
Déclaration que toutes les espèces d'or et d'argent, tant de France qu'estrangères, soit de poids. ou légères, à la réserve des louis d'or et d'argent, escus d'or, sont descriéesXiv Louis, Adolphe Lanoë9,50 €
Édit du Roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction et les droits. de l'office de grand voyer et de ses commisIv Henri, Xiv Louis, Adolphe Lanoë9,50 €
Édict du 24e mars 1646, création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs. et priseurs et 2 offices de jurez jaugeurs des cendres, soutes et gravelées de ParisXiv Louis, Adolphe Lanoë11,00 €
Ordonnance de Louis XIV de février 1687, roy de France et de Navarre. sur le fait des cinq grosses fermesXiv Louis, Adolphe Lanoë11,50 €
Déclaration du Roy, donné à Versailles le 8 may 1693, concernant la dotte des religieusesXiv Louis9,50 €
Articles contenant les statuts et ordonnances des maîtres jurez brasseurs de bierre de ParisXiv Louis9,50 €
Lettres patentes, portant ratification du contrat d'union de la communauté des maîtres chirurgiensXiv Louis9,50 €
